Tombola 2023
2 nouveaux lots :
- 2 places pour l’Horizon fait le mur, à La Laigne
- 2 places pour Tribal Elek, à Andilly
RÉGLEMENT DE LA TOMBOLA
Règlement de la tombola « MOUL’STOCK »
Organisée par l’association Fêtes en stock
Article 1 – Organisation L’association Fête en stock de loi 1901, organise du 12 décembre 2022 au 15 juillet 2023 une tombola, pour financer son festival Moul’Stock.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine. Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola ou rempli le bulletin de participation sur Hello Asso (lien internet de la tombola communiqué par Hello Asso) peut participer à la tombola.
Les organisateurs de l’association Fêtes en Stock et les membres délivrant les bons de participation peuvent participer à cette tombola. 3500 billets seront mis en vente au prix de 2€.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation La tombola est dotée de 6 lots, d’une valeur globale de prix global 140 € : 1 Lot de premier rang : 2 places pour le concert des Red Hot Chili Peppers aux Vieilles Charrues
Lot de deuxième rang : 2 places pour le festival l’horizon fait le mur à La Laigne
Lot de Troisième rang : 2 places pour le festival tribal elec à Andilly
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 10 juin 2023 à Charron, en présence des 2 co-présidents de l’association Fête en stock et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il pourra avoir lieu au plus tard le 15 JUILLET 2023 si nous étions dans l’impossibilité de le réaliser durant le festival Moul’Stock 2023 (annulation par exemple ou tout autre éléments indépendant de notre volonté)
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est fixée au 15 juillet 2023 à Charron. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien.
L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association Fêtes en stock se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
5.1. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.
5.2. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.
5.3. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
5.4. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à l’état des lots à leur livraison.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à association Fête en stock, mairie de Charron 17230 Charron.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé validé par le Conseil d’Administration de l’association Fête en stock.
Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’association Fête en stock, mairie de Charron 17230 Charron.
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).
ASSOCIATION FÊTES EN STOCK
RUE DES ECOLES 17 230 CHARRON
06.26.63.03.98 – fetesenstock@gmail.com